Conditions générales de vente

En vigueur au 14/10/2026

ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels et majeurs (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site just-cook-eat.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Ustensiles de cuisine, outils d'aiguisage, couteaux, accessoires et petit électroménager.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site just-cook-eat.com, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site just-cook-eat.com et prévaudront sur tout autre document. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; toute nouvelle version ne s'applique qu'aux commandes passées après sa mise en ligne.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de valider sa commande sur le site just-cook-eat.com.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

AUBERT Ambroise, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Just Cook Eat

Apt.21, 31 avenue de la Grande Dune, 44500 La Baule-Escoublac, France

SIRET : 983 375 551 00014

Email : info@just-cook-eat.com

Téléphone : 06 02 66 01 77

TVA non applicable, article 293 B du CGI

ARTICLE 2. PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site just-cook-eat.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en euros, ou dans la devise affichée lors du paiement. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site just-cook-eat.com. Sauf mention contraire, un seul code promotionnel est utilisable par commande et les codes ne sont pas cumulables.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier le prix à tout moment. En cas d'erreur manifeste sur un prix (prix dérisoire ou sans rapport avec la valeur du Produit), le Vendeur peut annuler la commande et rembourser intégralement le Client.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et transmise au Client par e-mail.

ARTICLE 3. COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site just-cook-eat.com les Produits qu'il désire commander.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de son adresse de livraison, et de signaler immédiatement toute erreur. Les frais de réexpédition liés à une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client sont à sa charge.

Toute commande passée sur le site just-cook-eat.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser, avec remboursement intégral, toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ainsi qu'en cas de suspicion de fraude, de quantités anormales laissant supposer une revente, ou d'adresse de livraison située hors des zones desservies.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site just-cook-eat.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5. LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine, en outre-mer, dans l'Union européenne et dans les autres pays proposés lors du paiement.

Les livraisons interviennent dans le délai affiché lors du paiement pour la destination et le mode de livraison choisis, décompté en jours ouvrés à partir de la confirmation de la commande, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Si plusieurs produits commandés en même temps proviennent de fournisseurs différents, il est possible que la commande soit livrée en plusieurs fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans le délai indiqué, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client peut enjoindre par écrit le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours de garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts associés à cette demande feront l'objet d'une facturation spécifique supplémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est invité à vérifier l'état des produits livrés, à émettre des réserves auprès du transporteur en cas de dommage et à signaler tout problème par mail sous 3 jours, accompagné de tous les justificatifs y afférents (photos notamment), afin de faciliter le recours contre le transporteur. Cette démarche ne limite pas les garanties légales dont il bénéficie. Un colis indiqué comme livré mais non reçu doit être signalé dans les 7 jours suivant la date de livraison affichée par le transporteur, afin de permettre l'ouverture d'une enquête.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues à l'article 8 des présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Pour les livraisons hors Union européenne et vers l'outre-mer, le Client est l'importateur : les droits de douane, taxes d'importation et octroi de mer éventuels sont à sa charge. Un colis refusé pour ce motif est remboursé déduction faite des frais d'expédition et de retour supportés par le Vendeur.

ARTICLE 6. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de la livraison desdits Produits.

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Délai. Le Client dispose de 14 jours pour se rétracter, sans motif. Le délai commence le lendemain de la réception du Produit par le Client, ou par un tiers qu'il a désigné, et expire le 14e jour à 23 h 59, heure de Paris. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour une commande livrée en plusieurs colis, il court à compter de la réception du dernier. Le Client peut aussi se rétracter dès la conclusion du contrat, avant réception.

7.2 Exercice du droit. Avant l'expiration du délai, le droit de rétractation peut être exercé en ligne via la fonction de demande de retour du site, par mail à info@just-cook-eat.com, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site, ou par toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. Le Vendeur accuse réception par mail et y confirme l'adresse de retour.

7.3 Retour du Produit. Le Client renvoie le Produit au plus tard 14 jours après sa notification, à l'adresse suivante, sauf autre adresse indiquée par le Vendeur dans l'accusé de réception : Just Cook Eat, Apt.21, 31 avenue de la Grande Dune, 44500 La Baule-Escoublac, France. Le Produit est retourné complet (accessoires, disques, notice) et emballé de façon à voyager sans dommage. Les frais de retour sont à la charge du Client, qui supporte aussi les risques du transport retour ; un envoi suivi et assuré à hauteur de la valeur du Produit est recommandé. Le Vendeur peut proposer une étiquette de retour prépayée ; son coût, indiqué lors de la demande de retour, est alors déduit du remboursement. Le Client reste libre de renvoyer le Produit par le transporteur de son choix.

7.4 Manipulation et dépréciation. Le Client peut manipuler le Produit uniquement pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il le ferait en magasin : examiner la finition, la prise en main et l'équilibre. Découper des aliments, aiguiser une lame, laver le Produit ou utiliser un disque d'aiguisage dépasse cette manipulation. La dépréciation qui en résulte est déduite du remboursement, à hauteur de la perte de valeur constatée, photos à l'appui, qui peut atteindre le prix du Produit s'il ne peut plus être revendu neuf. Il en va de même pour un Produit retourné endommagé ou portant des traces de mauvais traitement : lame ébréchée, tordue ou rouillée, manche fissuré, décoloré ou déformé, marques de chocs.

7.5 Remboursement. Le Vendeur rembourse le prix du Produit et les frais de livraison initiaux, dans la limite du tarif de livraison standard, au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception du Produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. En cas de retour partiel d'une commande, les frais de livraison forfaitaires ne sont pas remboursés.

7.6 Packs. Un pack vendu à prix unique constitue un seul Produit : la rétractation porte sur le pack complet.

7.7 Exclusions. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, par exemple gravés.

7.8 Extension commerciale à 30 jours. Au-delà du délai légal, le Vendeur accepte les retours jusqu'au 30e jour suivant la date de livraison indiquée par le suivi du transporteur, à 23 h 59, heure de Paris. Du 15e au 30e jour, les retours relèvent exclusivement du présent paragraphe.

Le Produit doit alors être inutilisé, complet, dans son emballage d'origine et revendable à l'état neuf. Le Client adresse au préalable une demande de retour mentionnant son numéro de commande, puis renvoie le Produit à ses frais, dans les conditions de l'article 7.3, dans les 14 jours suivant sa demande. Pour tout Produit d'une valeur supérieure à 50 €, le retour doit être effectué par un envoi suivi, remis contre signature et assuré à hauteur de sa valeur (par exemple Colissimo avec option Recommandé R2). À défaut, un colis perdu ou endommagé pendant le transport ne donne lieu à aucun remboursement.

Après réception et contrôle, le Vendeur rembourse le prix du Produit, hors frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Un Produit ne respectant pas ces conditions est refusé, photos à l'appui, et réexpédié au Client à ses frais.

Cet engagement commercial, consenti par le Vendeur pour toutes les destinations de livraison, s'ajoute aux droits légaux du Client sans les réduire. Le Vendeur reste tenu des garanties légales décrites à l'article 8.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR ET GARANTIES

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• de la garantie légale de conformité pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Dispositions relatives aux garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte, en joignant son numéro de commande et des photos ou une vidéo du défaut. Le Vendeur peut demander le retour du Produit pour examen.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Lorsque la réparation ou le remplacement choisi par le Client est impossible ou d'un coût disproportionné, le Vendeur peut procéder selon l'autre modalité.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les réparations ou remplacements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la demande du Client. Les remboursements interviennent au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du Produit retourné ou de la preuve de son renvoi, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
• en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit (dont la perte progressive de tranchant), d'accident, de choc, de chute ou de force majeure. Constituent notamment une mauvaise utilisation ou un défaut d'entretien : le lave-vaisselle ou le trempage prolongé, l'absence de séchage, la découpe sur verre, pierre, marbre ou céramique, la découpe d'os, d'aliments congelés ou de noyaux, la torsion de la lame ou son usage comme levier, tournevis ou ouvre-boîte. Les dommages qui en résultent, comme la décoloration ou la fissuration d'un manche exposé à l'eau ou à la chaleur, ou la rouille d'une lame mal séchée, ne relèvent pas des garanties légales,
• les variations naturelles de motif, de veinage ou de teinte propres aux lames en acier damassé et aux manches en bois, résine ou autre matériau naturel, ainsi que les écarts de rendu des couleurs liés aux écrans et aux prises de vue, qui ne constituent pas un défaut de conformité.

Les couteaux et outils d'aiguisage sont des objets tranchants, à conserver hors de portée des enfants et à utiliser conformément à leur notice. Ces exclusions ne limitent pas la responsabilité du Vendeur au-delà de ce que la loi autorise.

ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées pour l'exécution du contrat de vente.

Le Client est par ailleurs informé que le traitement des données personnelles sert également à faire des propositions commerciales sur l'ensemble des produits de la boutique, dans les conditions prévues au 9.7.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site just-cook-eat.com sont les suivantes :

Commande de Produits : lors de la commande de Produits par le Client : noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement : les données bancaires du Client sont traitées directement par le prestataire de paiement agréé ; le Vendeur n'y a pas accès et ne les conserve pas.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses cocontractants pour l'exécution du contrat et pour assurer l'efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

Les catégories de cocontractants sont :

• les prestataires de transport,
• les prestataires établissements de paiements,
• les fournisseurs et partenaires logistiques qui expédient les Produits,
• les prestataires d'envoi d'e-mails,
• les plateformes publicitaires, comme Meta, pour la diffusion et la mesure de nos publicités, dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité.

9.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi informatique et libertés et du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing autres que pour just-cook-eat.com.

9.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site just-cook-eat.com disposent des droits suivants :

• ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent par demande écrite à l'adresse mail : info@just-cook-eat.com,
• ils peuvent également supprimer leur compte en écrivant à l'adresse électronique indiquée ci-dessus,
• si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l'adresse électronique indiquée ci-dessus,
• ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus,
• ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire,
• enfin, ils peuvent s'opposer au traitement de leurs données par le Vendeur, notamment à leur utilisation pour la publicité, en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus ; le Vendeur les retire alors de ses audiences publicitaires dans un délai d'un mois.

Ces droits, dès lors qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par e-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu'en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatif et publicitaire de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site just-cook-eat.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE ET LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Le Client résidant dans un autre pays conserve toutefois la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12. LITIGES

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l'adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l'ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l'espèce, le médiateur de la consommation désigné, que le Client peut saisir gratuitement, est : SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost, site internet : https://sasmediationsolution-conso.fr (formulaire de saisine en ligne), e-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr.

Avant de saisir le médiateur, le Client adresse une réclamation écrite au service client à info@just-cook-eat.com. Le médiateur peut être saisi dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le Vendeur et le Client ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXE. Formulaire de rétractation

Date : ………………

(Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur just-cook-eat.com, sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.)

À l'attention de Just Cook Eat, AUBERT Ambroise EI

Apt.21, 31 avenue de la Grande Dune, 44500 La Baule-Escoublac, France, info@just-cook-eat.com

Je notifie par la présente la rétractation du contrat sur le bien ci-dessous :

• Commandé le / reçu le : ………………
• Numéro de la commande : ………………
• Nom du Client : ………………
• Adresse du Client : ………………

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)